Politique de confidentialité (protection de la vie privée)

La Société de recherche sur le cancer (la Société) fonde ses pratiques en matière de confidentialité sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral, considérée comme la norme en matière de protection des renseignements personnels.

La Société est aussi membre d’Imagine Canada, une entité qui appuie les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, et qui les aide à mieux servir leurs communautés. La Société respecte également le Code de déontologie (Annexe 2) et la Charte des droits du donateur (Annexe 3) publiés par l’Association des professionnels en philanthropie.

Définition des renseignements personnels

Par « renseignements personnels », la Société entend tout renseignement qui peut servir à distinguer ou à identifier une personne précise ou à communiquer avec celle-ci. Sont exclus de cette définition les coordonnées au travail ainsi que les renseignements de nature publique comme les noms, adresses et numéros de téléphone publiés dans les répertoires téléphoniques. Quand une personne utilise ses coordonnées personnelles à la maison à titre de coordonnées au travail, la Société considère que ces données ne sont pas protégées au même titre que les renseignements personnels.

Notre engagement

La Société reconnait la nécessité de protéger les renseignements personnels de ses membres, partenaires et donateurs. À cette fin, la Société s’engage :

  • à offrir la plus stricte confidentialité en ce qui concerne la collecte, l’usage et la communication des renseignements personnels;
  • à ne recueillir ou utiliser ces renseignements qu’après en avoir pleinement informé les membres, partenaires et donateurs, et aux seules fins recherchées par ces derniers;
  • à obtenir leur autorisation avant de communiquer à un tiers tout renseignement personnel à leur sujet;
  • à leur reconnaître le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent;
  • à être disponible pour répondre à leurs questions et préoccupations sur la façon dont la Société protège la confidentialité des renseignements personnels.

Méthodes de collecte des renseignements personnels

Il n’y a aucune obligation de fournir quelque renseignement personnel que ce soit sur le site Internet de la Société à moins qu’une personne n’en décide autrement.

La Société recueille des renseignements personnels sur ses pages de « Don en ligne ». À cet effet, la Société collecte les mêmes renseignements que lorsqu’un don est fait par la poste ou par téléphone. La Société recueille ces renseignements pour traiter ou pour accuser réception des dons, et pour transmettre les reçus aux fins de l'impôt. Il est à noter que les noms ainsi que d’autres renseignements apparaissent sur nos listes de diffusion qui sont utilisées aux fins suivantes :

  • Correspondance (postale ou électronique) et/ou appels téléphoniques pour solliciter l’appui d’individus.
  • Correspondance (postale ou électronique) et/ou appels téléphoniques pour inviter les personnes qui nous appuient à assister à des événements spéciaux.
  • Correspondance électronique pour avertir de toute mise à jour ou d'éléments d’intérêt sur le site Internet de la Société. Tout courriel adressé par la Société offre la possibilité de retirer son nom des listes de diffusion électronique.


Des applications spécifiques sur le site Internet de la Société permettent aux visiteurs de s'abonner au bulletin électronique en fournissant à la Société leur nom et adresse. Lorsqu’une personne transmet à la Société son adresse postale et son numéro de téléphone, en plus de lui envoyer le bulletin électronique, la Société pourrait également utiliser ces renseignements pour l’aviser de mises à jour de renseignements ou de services.

Si une personne ne souhaite pas que ses renseignements personnels apparaissent sur la liste de la Société, elle est invitée à cocher la case située à la fin de la section du formulaire de don (format papier ou électronique). Il est également possible de retirer son consentement en tout temps, en communiquant avec la Société comme suit :

Par courrier électronique à l'adresse : info@src-crs.ca
En composant le 1-866-343-2262
En nous écrivant au 402-625, avenue du Président-Kennedy, Montréal, Québec, H3A 3S5

Si une personne désire effectuer un don en l'honneur ou à la mémoire d'un individu, la Société n’utilisera les renseignements qui lui auront été fournis sur cet individu à aucune autre fin que celle-ci.

Divulgation à des tiers

Il se peut que la Société transmette le nom d’un donateur à d'autres organismes à but non lucratif afin de leur permettre de communiquer avec lui à des fins de sollicitation de dons. Si un donateur ne souhaite pas que ces renseignements soient partagés, il devra cocher la case située à la fin de la section du formulaire de don (format papier ou électronique) sur lequel on retrouve les renseignements personnels du donateur. Il est également possible d’aviser la Société par courrier électronique à l'adresse info@src-crs.ca ou en composant le 1-866-343-2262 en indiquant son nom, son adresse postale ou électronique et son numéro de téléphone, et en prenant soin de mentionner que la divulgation de ses renseignements personnels à des tiers n’est pas permise. Lorsque la Société a recours à d'autres organismes fournissant des services de soutien, il leur sera demandé de n'utiliser les renseignements personnels qu’à cette fin et de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée.

Renseignements en provenance d'autres sources

La Société utilise occasionnellement les listes de diffusion fournies par d'autres organismes. Dans ce cas, il leur est demandé de fournir uniquement le nom de personnes ayant fourni leur consentement au partage des renseignements les concernant. Si une personne est sollicitée à partir de ces listes, il est possible d’indiquer son souhait de continuer à recevoir de telles communications de la Société.

Principes directeurs

La Société s’engage à n’utiliser les renseignements personnels en sa possession qu’aux fins définies et expliquées à l’avance aux intéressés. Elle n’utilise ni ne communique ces renseignements à aucune autre fin à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement éclairé des intéressés.

Principe 1 – Imputabilité

La Société est responsable de tous les renseignements personnels qu'elle détient ou administre. Le président et chef de la direction de la Société a été nommé officier de protection de la vie privée. L'officier de protection de la vie privée peut déléguer à d'autres employés la responsabilité d'administrer au quotidien les politiques de confidentialité de la Société, mais l'officier de protection de la vie privée demeure responsable de l'utilisation des renseignements personnels.

Principe 2 – Déclaration des fins de la collecte de renseignements

La Société déclare les fins pour lesquelles elle collecte des renseignements personnels, avant de débuter la collecte ou au moment de celle-ci.

Principe 3 – Consentement

La Société obtient le consentement éclairé des intéressés avant ou pendant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf autorisation prévue par la loi.
Le consentement peut être donné de diverses façons, et la forme de consentement demandé par la Société peut varier en fonction des circonstances et du type de renseignement recueilli. Le choix de la forme du consentement demandé tient compte de la nature des renseignements personnels. L’intéressé peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, et suivant un avis raisonnable. La Société informera l’intéressé des conséquences du retrait de son consentement.

Principe 4 – Limitation de la collecte

La Société ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déclarées et ne les obtient que par des moyens justes et légaux.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

La Société ne communique ni n’utilise les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles elle les a recueillis, sauf si elle obtient le consentement de l’intéressé ou si elle doit se soumettre à une exigence légale règlementaire. Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation de ces fins.

Principe 6 – Exactitude

La Société veille à ce que les renseignements personnels en sa possession soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles elle les a recueillis.

Principe 7 – Mesures de sécurité

La Société s'engage à protéger la sécurité des données personnelles quel qu'en soit le format. Les employés de la Société, les bénévoles et les agents autorisés qui peuvent accéder aux renseignements et données personnels sont tenus de respecter la confidentialité de ces renseignements et données, et de mettre en place des méthodes de protection comprenant des:

  • mesures physiques comme les classeurs verrouillés ;
  • mesures relatives à l'organisation comme l'accès limité aux personnes qui doivent s'en servir ;
  • mesures d'ordre technologique comme les mots de passe, le cryptage et les procédures de vérification.

Renseignements recueillis à partir de notre site Internet

A. Sécurité relative à la carte de crédit
La Société est reconnaissante envers les donateurs pour les dons qu'ils lui remettent et qui lui permettent de poursuivre son important travail. Il est essentiel que les renseignements qui sont fournis à la Société lorsqu’un donateur effectue un don soient protégés. Vos renseignements relatifs à la carte de crédit sont donc conservés par une société de sécurité reconnue. Les renseignements sont utilisés aux fins de cette transaction particulière et ne sont pas emmagasinés.

Remarque : afin de garantir la sécurité de votre paiement, nous avons recours aux services de Blackbaud Merchant Services (BBMS). BBMS traite vos renseignements relatifs à la carte de crédit de façon sécurisée, en temps réel, grâce à une technologie de cryptage parmi les plus modernes. Ce qui signifie que vos renseignements relatifs au paiement de votre don ne peuvent être décodés au cours de leur transmission par Internet vers votre institution émettrice de crédit. BBMS est agréée par toutes les institutions financières en Amérique du Nord.

B. Nom de domaine
Le serveur de la Société reconnaît automatiquement votre nom de domaine (adresse IP - Protocole Internet), sans toutefois l'enregistrer ni l'utiliser. La Société détecte anonymement votre visite aux fins de calculs statistiques sur l'utilisation de son site Internet. La Société ne recueille pas de renseignements individuels sur vous ni sur l'utilisation que vous faites de ce site.

C. Utilisation de témoins (« cookies »)
Un témoin est un ensemble d'éléments d'informations transmis d'un serveur à votre navigateur, et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. La Société n'utilise pas les témoins pour recueillir secrètement des renseignements personnels issus de votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les témoins ; veuillez prendre note que dans ce cas, il est possible que cette configuration interfère avec l'utilisation que vous faites des fonctionnalités de notre site.

D. Adresses électroniques
Le site Internet de la Société n'effectue pas de reconnaissance automatique de votre adresse électronique. La Société recueille l'adresse électronique des personnes qui communiquent avec elle par courriel et vous demande d'indiquer votre adresse électronique à la page « Dons en ligne ». Si vous communiquez avec la Société par courriel où vous indiquez votre adresse électronique, la Société vous enverra des mises à jour régulières par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas recevoir de mises à jour régulières par voie électronique, veuillez annuler la sélection de la case qui suit les sections où vous avez indiqué votre adresse électronique ou envoyez-nous un courriel ou une lettre par la poste à l'une des adresses indiquées ci-dessous ou encore suivez les instructions figurant au bas de toute mise à jour électronique que vous recevez.
402-625, avenue du Président-Kennedy, Montréal, Québec, H3A 3S5
305-200, rue Isabella, Ottawa, Ontario, K1S 1V7

E. Courriels à la Société
La Société utilise des liens vous permettant de communiquer directement avec elle pour toute question ou commentaire. Ces renseignements servent à répondre directement à vos questions ou commentaires. La Société peut également se servir de vos commentaires pour améliorer son site Internet et ses programmes. La Société peut également conserver les courriels que vous nous adressez aux fins de suivi sur vos commentaires.

F. Liens vers d'autres sites
Le site de la Société comporte des liens menant à d'autres sites Internet; prendre note que la Société n’est aucunement responsable des politiques de confidentialité desdits sites. Une fois qu’une personne quitte les serveurs de la Société (vous pouvez vérifier l'adresse dans laquelle vous vous trouvez en consultant l'URL sur la fenêtre d'adresse de votre navigateur), l'utilisation de tout renseignement personnel fourni sera régie par la politique de confidentialité de l'administrateur du site visité. Cette politique peut différer de celle de la Société. Si vous ne pouvez consulter la politique de confidentialité de l'un de ces sites par le biais d'un lien affiché sur sa page d'accueil, vous devriez communiquer directement avec ce site pour de plus amples renseignements. La Société n'est pas responsable des pratiques afférentes à la confidentialité ni du contenu desdits sites.

Principe 8 – Transparence
La Société fournit volontiers aux personnes qui en font la demande des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques de gestion des renseignements personnels.

Principe 9 – Accès aux renseignements personnels
Sur demande écrite et sauf exemptions prévues dans la loi, la Société indique aux intéressés les renseignements personnels qu’elle possède à leur sujet, leur explique l’usage qu’elle en fait et leur fournit la liste des tierces parties auxquelles elle a communiqué ces renseignements. La Société donne également aux intéressés, toujours sur demande écrite de leur part et sauf exemptions prévues dans la loi, la possibilité de consulter les renseignements qui les concernent. Les intéressés peuvent contester l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements et les faire corriger s’il y a lieu.

Au titre des exceptions limitant l’accès aux renseignements personnels, citons les exemples suivants :

  • le coût pour fournir ces renseignements est prohibitif;
  • les renseignements contiennent des références à d’autres personnes;
  • les renseignements ne peuvent être communiqués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale;
  • les renseignements sont assujettis au privilège du secret professionnel de l’avocat ou à la protection de l’information relative à une poursuite judiciaire.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte
Toute demande d’information ou plainte doit être envoyée à l’adresse vieprivee@src-crs.ca. Cette boîte de messagerie fera l’objet d’un suivi périodique. Chaque demande ou plainte sera acheminée à la personne-ressource responsable du dossier au niveau administratif concerné qui se chargera d’y donner suite.